Conditions générales d’utilisations / Conditions générales de ventes.
Présentation générale
Le site Coach-TCMD.fr ci-après désigné par le terme « le Site », est édité par la société TCMD ci-après désigné par le terme « la société », Micro entreprise immatriculée au URSSAF régional centre Indre-et-Loire sous le numéro 84753057300017, dont le siège social est situé à -La grenouillère-37210-Vouvray.
L’hébergeur du Site est :
OVH
SAS au capital de 10069020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Droits d’auteur
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La-Grenouillère-37210-Vouvray
Mail : J.Taillieu@coach-tcmd.fr
Tel : 07.69.30.98.62
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Obligation du visiteur
En visitant le site Coach-tcmd.fr, vous vous engagez à avoir lu, compris et approuvé les conditions générales et de vente d’utilisation et vous vous y obligez.
Le visiteur doit avoir conscience que le contenu du site Coach-tcmd.fr est strictement distribué à titre informatif. La responsabilité de la Société ou des auteurs du contenu ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit sur la base des informations diffusée sur le Site.
En réservant un atelier coaching ou un produit, le client s’engage à fournir tous les documents qui lui seront demandés dans le cadre de la procédure administrative mais également commerciale, dans le respect de la vie privée. Ainsi, dans un souci d’efficacité nous sommes en droit de vous demander certaines pièces (liste non exhaustive : photos, description). Chaque pièce mot échange ou fournie reste confidentiel à la société.
Commande
Les éléments graphiques et/ou photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) ou noté de le mention TVA non applicable, article 293B du CGI si la tva ne s’applique pas.Ils comprennent aussi les frais de traitement de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide, confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et procédé au règlements dans les conditions et au prix convenu. Le prix est exigible à la commande.
La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse de l’acheteur qu’il a mentionné lors de la saisie du bon de commande. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.
Les délais de livraison sont indicatifs mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiements en ligne Paypal, Payplug ou Stripe. En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaire saisies lors d’une commande, le Site ne pourra être tenu pour responsable.
Remboursement d’une commande
Certains ateliers ou produits font l’objet d’une garantie satisfait ou remboursé. Afin d’en obtenir le remboursement, il est impératif que cette garantie soit explicitement mentionnée sur le descriptif de présentation du produit.
En cas de commande comprenant plusieurs articles ou de commandes multiples, l’offre de remboursement n’est valable que sur un seul produit par adresse email et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.
Pour bénéficier de l’offre de remboursement, la demande doit être adressée au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 30 jours après le paiement. Le produit doit avoir été réglé en intégralité et ne bénéficier d’aucune promotion.
Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction.
Les produits bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.
Sur le bon fonctionnement des prestations de coaching
Le coach s’astreint au secret professionnel.
Dans le cadre d’un client mineur ou sous mesure de protection juridique, le représentant légal du client doit être au courant de la mise en place d’un accompagnement individuel pour la personne qu’il représente.
En aucun cas la société TCMD ne pourra être tenu responsable dans la mesure où l’âge de la personne n’est pas forcément demandé lors d’une séance.
Le représentant légal peut demander un entretien avec le coach afin d’être informé sur le processus de coaching du client.
Cependant le coach s’astreint au secret professionnel et n’est pas tenu de rapporter le contenu des séances sauf s’il estime que c’est dans l’intérêt de son client ou de l’entourage de ce dernier.
Après réservation d’une prestation de coaching, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et de la ponctualité.
En cas d’incident le coach peut arrêter une prestation et demander à un participant de quitter les lieux en cas de coaching physique ou mettre un terme à la communication téléphonique en cas de coaching par téléphone ou par Skype mail sms . Dans cette hypothèse, aucune demande de remboursement ne sera recevable. De même, un retard de plus de 15 minutes pour une séance inférieure ou égale à 30 minutes et un retard de 30 minutes pour une séance d’une heure entraîne l’annulation de l’atelier ou du coaching.
Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.
Un report de la séance de coaching est admis mais devra être présenté au coach au minimum 24h00 à l’avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance.
Avertissement : Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre les objectifs de la personne coachée. Chaque situation étant spécifique, il est précisé que le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs. En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin. Nous vous invitons également à consulter cet article du ministère de la santé : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale-et-psychiatrie/article/que-faire-et-a-qui-s-adresser-face-a-une-crise-suicidaire
-Article 6 : Obligation de moyen du Coach.
Le coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement professionnel et personnel de son client, incluant le recours, si besoin est, à un confrère ou un autre professionnel.
-Article 7 : Refus de Pris en charge
Le coach peut refuser une prise en charge de coaching pour des raisons propres à l’organisation, au demandeur ou à lui-même. Il indique dans ce cas un de ses confrères.
-Article 8 – Responsabilitéś des décisions.
Le coaching est une technique de développement professionnel et personnel. Le coach laisse de ce fait toute la responsabilité́ de ses décisions au coaché.
Responsabilité
Le Site, les articles en consultation gratuite, les produits et son coach ou ses coachs le cas échéant, tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
